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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION COOPATTITUDE
L’Utilisateur ne pourra utiliser le Logiciel que pour ses propres besoins. Il s’interdit à ce titre d’octroyer des sous-licences. L’Utilisateur ne pourra concéder, même gratuitement, le droit d’utilisation à des tiers.

Mode d’utilisation et précautions

L’Utilisateur s’engage à suivre scrupuleusement les recommandations et directives d’utilisation fourni par l’éditeur du logiciel.
Par son utilisation du logiciel, l’Utilisateur s’interdit strictement toute adaptation, modification, traduction, arrangement, diffusion, décompilation sans que cette liste ne soit limitative.
Le logiciel est prévu pour un nombre maximal de compte utilisateur final de 3000. Et un nombre maximal de 50 espaces collaboratifs.
La scalabilité du Logiciel est liée à la performance du serveur dédié. L’espace de stockage du logiciel est lié à l’espace de stockage du serveur dédié.
Le serveur dédié doit être sécurisé (mise en place de pare-feu, …) afin d’améliorer la sécurité du logiciel.

Intervention et dépannage

Les prestations liées à la correction des dysfonctionnements causés par une utilisation incorrecte ou conséquente à des modifications apportées au Logiciel par l’Utilisateur sans l’autorisation de l’éditeur de logiciel ne sont pas pris en charge par le présent contrat. Une prestation de maintenance exceptionnelle (ad-hoc) sera proposée à l’Utilisateur.
L’éditeur de logiciel propose dans le cadre du présent contrat une offre de service de maintenance et de support qui sera régi par un devis conforme aux conditions du présent contrat.
Aucune mise à jour du présent logiciel n’est prévue. Toute nouvelle version ou améliorations du logiciel sera proposée à l’Utilisateur dans le cadre d’un devis.

Erreur d’utilisation et/ou utilisation frauduleuse

Dans le cas où :
- Il y a destruction accidentelle des fichiers de données ; - Non sauvegarde de fichiers et paramètres des Logiciels ; - Il y a rajout de compléments de fonctionnalités afférentes au Logiciel ; - Il y a eu modifications intervenues sur la configuration matérielle des postes informatiques de l’Utilisateur ;
L’éditeur de logiciel ne saurait intervenir pour réparer, modifier ou faire évoluer le logiciel.

Cas de force majeur

La responsabilité des Parties sera entièrement dégagée si l’inexécution de l’une ou l’autre ou de la totalité des obligations mises à sa charge et prévues par le présent Contrat résultent d’un cas de force majeure.
La force majeure se définit comme un événement imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté de la Partie défaillante. Sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de la Partie défaillante (guerre, grève, émeutes,…), faute de l’hébergeur,….
Dans ce cas, la partie défaillante pourra demander la résiliation du présent Contrat, sans être tenue de verser une quelconque indemnité, et en conservant le bénéfice des sommes dues à la date de la demande de résiliation.
En tout état de cause, la partie défaillante en raison d’un cas de force majeure devra tenir l’autre partie régulièrement informée des pronostics de suppression ou de rétablissement de ce cas de force majeure, et les obligations nées du présent Contrat seront suspendues pendant toute la durée du cas de force majeure.

Limites d’utilisation

Le Logiciel doit être utilisé conformément à sa destination exclusive permettant l’utilisation de la Plateforme.
L’utilisation du présent logiciel est strictement limitée à l’Utilisateur qui s’interdit de procéder à toute mise à disposition, directe ou indirecte au bénéfice d'un tiers, notamment par cession, location ou prêt.

Garanties

Le Logiciel est fourni à l’Utilisateur « en l’état », ce que ce dernier reconnaît et accepte expressément. En conséquence, il n’est pas garanti :
- Que le logiciel soit exempt de toute Anomalie ; - Les conséquences des éventuels défauts de fonctionnement et/ou Anomalies du Logiciel ; - Que le Logiciel corresponde aux besoins de l’Utilisateur. Il appartient à l’Utilisateur de vérifier l’adéquation du Logiciel à ses besoins avant l’acceptation du présent Contrat.
L’éditeur de logiciel garanti par contre la mise en place d’une offre de maintenance et de support qui est considérée comme une prestation supplémentaire régie par un devis proposé à l’utilisateur.